Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site cookelite.fr/ au moment de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu. Cookélite se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Cookélite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 3 — Commandes
L’Acheteur valide sa commande en cliquant sur « Confirmer la commande ». Il reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande. La vente est réputée conclue à la réception par l’Acheteur d’un e-mail de confirmation de commande de la part de Cookélite. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Cookélite se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 — Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé par [À COMPLÉTER — nom de la solution de paiement, ex : Stripe]. Les données bancaires de l’Acheteur sont cryptées et ne transitent pas sur les serveurs de Cookélite. La commande sera traitée après confirmation du paiement. En cas d’impayé ou de rejet bancaire, Cookélite se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un éventuel retard dans la livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité au profit de l’Acheteur, ni à annulation de la commande. En cas de non-livraison dans les délais annoncés, l’Acheteur pourra, après avoir contacté Cookélite, résoudre le contrat si la livraison n’a pas eu lieu dans un délai supplémentaire raisonnable selon les modalités de l’article L216-6 du Code de la consommation. Pour toute information sur les délais et modalités de livraison, consultez notre page dédiée.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à [email protected] ou par courrier à [À COMPLÉTER — adresse]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 7 — Garanties
Tous les produits Cookélite bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Garantie légale de conformité : l’Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En complément, Cookélite offre une garantie commerciale de [À COMPLÉTER — ex : 2 ans] sur l’ensemble de sa gamme, couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d’utilisation.
Article 8 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Cookélite adhère au service de médiation : [À COMPLÉTER — nom du médiateur et URL]. Conformément à l’article 14 du règlement européen n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER — ville du siège social], sous réserve des dispositions d’ordre public applicables au consommateur.
Dernière mise à jour : juin 2026
